Version du 28 janvier 2020
1. Editeur
Play Bac Presse - Éditions Spéciales Play Bac est une SARL au capital de 8 369, 45 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B.398.872.846.
Numéro de TVA intercommunautaire : FR 69 398 872 846
Siège social : 14 bis, rue des Minimes - 75140 PARIS cedex 03
Tél : +33 1 53 01 23 60
Site internet : www.editions-speciales-playbac.fr
Directeur de la publication : Jérôme Saltet, gérant la société Éditions Spéciales Play Bac
2. Hébergeur
Ce site est hébergé par AWS.
Siège social : 31 Pl. des Corolles 92400 Courbevoie.
3. Conception et création
Site développé par Éditions Spéciales Play Bac.
Illustrations: Martin Vidberg
4. Objectifs et qualité des contenus
L’objectif de ce site est de permettre de tester les connaissances avec Les Incollables® sur la protection des données personnelles sur Internet.
Nous nous efforçons de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois si une information semble inexacte ou contenir une erreur typographique, merci de le signaler à l’administrateur du site en nous contactant à l’adresse mail suivante : edspe_droits@playbac.fr (cf les mentions Vie privée pour savoir comment sont traitées ces données de contact).
5. Utilisation des marques
Les marques Éditions Spéciales Play Bac
Les marques verbales et visuelles (logos) Éditions Spéciales Play Bac sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite des Éditions Spéciales Play Bac, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Elle est admise uniquement à des fins pédagogiques.
Pour toute autre réutilisation, merci de contacter l’agence de communication Éditions Play Bac à l’adresse mail suivante : edspe_droits@playbac.fr (cf les mentions Vie privée pour savoir comment sont traitées ces données de contact).
Les marques CNIL
Les marques verbales et visuelles de la CNIL- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite de la CNIL, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions de la CNIL, etc.).
Pour toute autre réutilisation, merci de contacter la CNIL en cliquant sur le lien suivant : Nous contacter
6. Réutilisation des contenus du site
Les textes
Les textes mis en ligne sur le site sont conçus par les Editions Playbac et la CNIL sauf mentions particulières. Ils sont la propriété de la CNIL.
Ils peuvent être réutilisés, reproduits, copiés, transmis et diffusés sur tout type de support existant ou à venir, pour des fins strictement pédagogiques, Toute modification est interdite.
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En cas de réutilisation des textes ainsi mis à disposition, il est impératif d’indiquer :
- le titre associé au texte,
- la paternité du texte par la mention suivante: « Source : CNIL– https://quiz-digital-incollables.playbac.fr/ta-vie-privee-cest-secret/30 »,
- la date à laquelle le texte a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA ».
Les illustrations
Les illustrations mises en ligne ont été réalisées par Martin VIDBERG et ne peuvent en aucun cas être réutilisées, indépendamment du contenu pédagogique.
7. Responsabilité
Les contenus du site ont un caractère informatif. Les contenus diffusés n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part des Éditions Spéciales Play Bac et de la CNIL, qui se réservent par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques. Compte tenu du caractère évolutif des informations, données et références contenues dans le site, celles-ci ne sont pas contractuelles. Les Éditions Spéciales Play Bac et la CNIL se réservent le droit de modifier, annuler, ou remplacer, une rubrique ou un élément du site, à tout moment et sans préavis. L’internaute, visiteur du site, fait usage et interprète les données contenues sous sa seule responsabilité. Les Éditions Spéciales Play Bac et la CNIL dégagent par ailleurs toute responsabilité sur le contenu du site, qu’il lui est loisible d’atteindre par les liens proposés.
8. Loi applicable
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